Conditions d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site Léguémance ainsi que des services de trading de crypto-actifs assisté par intelligence artificielle, du tableau de bord et des outils associés (ci-après « les Services »), édités par la société Léguémance, dont le siège est situé Rue des Pyramides 149, 31000 Toulouse, France.
2. Acceptation des Conditions
L'accès au site ou l'utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière des Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces dispositions, vous devez vous abstenir d'utiliser les Services. Léguémance peut mettre à jour les Conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre utilisation. Il vous est recommandé de les consulter régulièrement.
3. Description des Services
Léguémance propose des fonctionnalités d'automatisation de stratégies de trading portant sur des crypto-actifs tels que le Bitcoin et l'Ethereum, des contrôles de risque paramétrables et un tableau de bord présentant des indicateurs de performance. Le calculateur présent sur le site fournit une simulation purement illustrative, fondée sur des hypothèses figées, et ne constitue en aucun cas une promesse de gain.
4. Accès et compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte et la vérification de votre identité. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée effectuée par vous. Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.
5. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser les Services de manière licite, conforme à la législation française et européenne applicable, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il vous est interdit notamment :
- de tenter de perturber, contourner ou compromettre la sécurité du site ou des Services ;
- d'extraire automatiquement des données par des moyens non autorisés ;
- de reproduire, revendre ou exploiter commercialement les Services sans accord écrit ;
- d'utiliser les Services pour des opérations liées à des activités illicites.
6. Absence de conseil financier
Les contenus, indicateurs et signaux affichés par Léguémance ont une vocation informative et pédagogique. Ils ne constituent pas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une offre d'achat ou de vente de crypto-actifs, ni une garantie de rendement. Vous demeurez seul responsable de vos décisions d'investissement et de leurs conséquences. Il vous appartient, si nécessaire, de solliciter l'avis d'un professionnel indépendant agréé.
7. Risques liés aux crypto-actifs
Le trading de crypto-actifs comporte des risques importants, dont la perte partielle ou totale du capital investi. Les cours sont sujets à une forte volatilité, et les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Les risques détaillés sont exposés dans la Déclaration de risques, que nous vous invitons à lire avant toute utilisation des Services.
8. Propriété intellectuelle
La marque Léguémance, les logos, les textes, les interfaces, les algorithmes et les bases de données présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Léguémance ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de gains, de données ou d'opportunités résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services, notamment en cas d'interruption technique, de défaillance d'une plateforme tierce, de bug logiciel ou de cyberattaque. Rien dans les présentes Conditions n'exclut la responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure, notamment pour faute lourde ou dol, ni les droits reconnus au consommateur.
10. Disponibilité et résiliation
Léguémance s'efforce d'assurer l'accessibilité des Services, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment selon la procédure prévue dans votre espace personnel. Léguémance peut suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes Conditions.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous écrire à [email protected] ou nous appeler au +33 1 54 54 15 28.