Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site Léguémance est la société Léguémance, située Rue des Pyramides 149, 31000 Toulouse, France. La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
2. Données collectées
Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement des Services et à la relation avec nos utilisateurs. Selon votre usage, peuvent être concernées :
- les données d'identification (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
- les données relatives à votre compte et à vos préférences de paramétrage des stratégies ;
- les données techniques (adresse IP, type de navigateur, horodatage des connexions, journaux de sécurité) ;
- les données nécessaires aux obligations de vérification d'identité, lorsque celles-ci sont requises.
3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes : la création et la gestion de votre compte (exécution du contrat), la fourniture des Services et l'assistance (exécution du contrat), la sécurité du site et la prévention de la fraude (intérêt légitime), le respect de nos obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment, et l'envoi d'informations commerciales, uniquement avec votre consentement lorsque celui-ci est requis.
4. Destinataires des données
Les données sont destinées aux équipes habilitées de Léguémance. Elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques agissant pour notre compte et liés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, notamment pour l'hébergement, la sécurité et la messagerie. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Une communication peut également intervenir lorsque la loi l'exige, à la demande d'une autorité judiciaire ou administrative compétente.
5. Durées de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les délais de prescription applicables. Les données techniques de connexion sont conservées pendant une durée maximale d'un an. Les données relatives aux obligations de lutte contre le blanchiment sont conservées pendant la durée prévue par le Code monétaire et financier. Les données fondées sur le consentement sont supprimées lorsque celui-ci est retiré.
6. Transferts hors Union européenne
Lorsqu'un transfert de données vers un pays situé hors de l'Union européenne est nécessaire, Léguémance veille à ce qu'il soit encadré par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou une décision d'adéquation.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges, contrôle des accès, journalisation, sauvegardes et procédures de gestion des incidents. Aucun système n'étant totalement infaillible, nous vous invitons également à protéger vos identifiants et à signaler sans délai toute anomalie.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, adressez-nous votre demande à [email protected], en joignant un justificatif d'identité si nécessaire.
9. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, avec votre consentement préalable, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
10. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur le site cnil.fr.
11. Modifications et contact
La présente politique peut être modifiée afin de refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à [email protected] ou au +33 1 54 54 15 28.